Droits et responsabilités
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Applicabilité au Canada
La General Motors Company ou la Compagnie General Motors du Canada offre des services et des produits dans plusieurs parties du monde. Ce site Web peut faire mention de certains services ou produits qui ne sont pas disponibles dans le monde entier, sans toutefois en limiter la portée. Ces mentions ne signifient pas nécessairement que la General Motors Company ou la Compagnie General Motors du Canada offre ou a l'intention d'offrir ces services ou produits à l'extérieur du Canada. Toutes les promotions offertes dans le cadre du site Web de la Compagnie General Motors du Canada s'appliquent au Canada uniquement, sauf avis contraire.
Prix
À moins d'indication contraire, tous les prix correspondent aux prix de détail suggérés par le fabricant (PDSF) et ne comprennent ni la climatisation, ni la taxe d'accise, ni les taxes de vente, pas plus que les autres taxes exigibles, les frais de transport ou les droits d'immatriculation. Il incombe à chaque concessionnaire d'établir ses propres prix de vente. Un concessionnaire peut accepter de mettre ses stocks en commun avec ceux d'autres concessionnaires pour accroître la disponibilité des véhicules.
Dans la province du Québec, le prix comprend les frais de transport, la taxe de climatisation et les honoraires du concessionnaire. Les taxes de vente, les autres taxes et droits exigibles, ainsi que les droits d'immatriculation ne sont pas compris. Les concessionnaires sont libres de fixer leurs propres prix. Un concessionnaire peut accepter de mettre ses stocks en commun avec ceux d'autres concessionnaires pour accroître la disponibilité des véhicules.
Dans la province de la Colombie Britannique, le prix de détail suggérés par le fabricant (PDSF) comprend les frais de transport. Les taxes de vente, les autres taxes et droits exigibles, ainsi que les droits d'immatriculation ne sont pas compris. Les concessionnaires sont libres de fixer leurs propres prix. Un concessionnaire peut accepter de mettre ses stocks en commun avec ceux d'autres concessionnaires pour accroître la disponibilité des véhicules.
Changements aux prix et caractéristiques
Les renseignements que contient ce site Web sont aussi complets et précis que possible. La Compagnie General Motors du Canada se réserve cependant le droit de modifier en tout temps, sans préavis, les prix, les modèles, les matériaux, l'équipement, les caractéristiques techniques et la disponibilité des véhicules. Certains renseignements peuvent avoir été mis à jour; pour plus de détails, veuillez consulter votre concessionnaire de la General Motors du Canada.
Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
Les Règles sur les télécommunications non sollicitées figurent en annexe de la Décision de télécom CRTC 2007-48 et de la Décision de télécom CRTC 2008-6. Vous trouverez les liens menant aux deux décisions ainsi qu'aux fiches d'information qui expliquent clairement les règles, sur le site Web du Conseil, à l'adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/telemarketing.htm (en français) ou http://www.crtc.gc.ca/eng/telemarketing.htm (en anglais).
Adresse URL et numéros de téléphone de la LNNTE
Inscrivez vos numéros de téléphone (résidence, cellulaire, VoIP et télécopieur) en ligne, à l'adresse www.LNNTE-DNCL.gc.ca
Inscrivez-vous par téléphone au 1 866 580-3625 (DNCL)
Inscrivez-vous par ATS au 1 888 362-5889
Inscrivez-vous par télécopieur au 1 888 362-5328
Si vous vous inscrivez par téléphone ou par télécopieur, vous devez appeler à partir du numéro que vous inscrivez.
Les plaintes relatives aux Règles sur la LNNTE ou aux Règles de télémarketing peuvent être soumises en ligne à www.LNNTE-DNCL.gc.ca ou par téléphone au 1 866 580-3625.
Droit d’auteur/Marque de commerce
Droit d’auteur
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Avis
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